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L'association Neige et Soleil
Extrait des statuts de l'association NEIGE et SOLEIL adoptés par l'assemblée du 06 décembre 1997...
Caractéristiques
Constitution :
L'association, régie par la loi du 01 juillet 1901, a été constituée aux termes d'un contrat sous signatures privées daté du 20 janvier 1951.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Châteaudun, le 28 février 1951, sous le numéro 500.
Sa constitution a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 09 mars 1951.
Dénomination :
L'association est dénommée NEIGE et SOLEIL.
Siège :
Le siège est actuellement lieu-dit Les Glières 73500 Bramans.
But :
Mouvement d'éducation populaire, l'association a pour but de contribuer à l'épanouissement de la personnalité de ses adhérents et de favoriser leur insertion harmonieuse dans la vie sociale par l'organisation de séjours, stages, voyages et autres activités alliant les loisirs et la pédagogie axée sur l'autonomie, la responsabilité et la solidarité.
Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Adhérents
La qualité d'adhérent s'acquière par une adhésion, éventuellement formalisée par la souscription d'un bulletin, concrétisée par le paiement de la cotisation de l'année en cours.
Elle se conserve par le paiement, chaque année, d'une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d'administration.
Assemblée générale
Composition :
Les adhérents agréés par le conseil d'administration, qui paient une cotisation supérieure à celles des autres adhérents et qui apportent soit un soutient financier supplémentaire à l'association soit un concours bénévole aux activités de l'association, se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
Rôle de l'assemblée générale :
L'assemblée générale entend le rapport moral et financier du président du conseil d'administration.
Elle discute de la politique générale de l'association.
Elle élit et révoque les membres du conseil d'administration.
Elle modifie les statuts.
Le rapport financier mentionne les frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Conseil d'administration
Composition :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les adhérents composant l'assemblée générale.
Pouvoirs :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association dans la limite du but de celle-ci et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Notamment :
- Il vote le budget,
- Il reçoit, discute, approuve ou rejette les comptes annuels.
Le conseil peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents de l'association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
